Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : boutique-lgbt.org Les données ci-dessous :
1. Informations légales :
Nom du propriétaire : Laetitia GROSS
Adresse de localisation du propriétaire : 12, Villa Roger 04800 – Gréoux-les-Bains
Le Fondateur du site internet est : Timothee SAULNIER
Décideur de publication : Shaï FAUCHER
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : [email protected]
Le Concepteur est : Lison JAMES
De quelle façon contacter le Webmaster : [email protected]
Hebergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : boutique-lgbt.org est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant boutique-lgbt.org regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site boutique-lgbt.org. Le site boutique-lgbt.org est mis à jour régulièrement par Lison JAMES.
Shaï FAUCHER s’efforce de prescrire sur le site internet boutique-lgbt.org des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site boutique-lgbt.org est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, boutique-lgbt.org se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, boutique-lgbt.org ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Shaï FAUCHER est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site boutique-lgbt.org, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Shaï FAUCHER, responsable du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site web boutique-lgbt.org contient différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en place avec l’autorisation de Shaï FAUCHER. Cependant, Shaï FAUCHER ne peut pas controler l’ensemble des élements des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est avisé que au cours de ses visites sur le site boutique-lgbt.org, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web boutique-lgbt.org, Shaï FAUCHER ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web boutique-lgbt.org. L’usager fournit les données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne boutique-lgbt.org l’obligation ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre requête à boutique-lgbt.org par email : [email protected] ou par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site suivant boutique-lgbt.org n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse du rachat du site interne boutique-lgbt.org et de ses droits en autorise Shaï FAUCHER à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant boutique-lgbt.org.
Le site boutique-lgbt.org est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).